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Avant 1949, date à laquelle la France a interdit le plomb, matériau qui provoque encore le saturnisme chez les enfants et les femmes enceintes, un permis de construire est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Le diagnostic plomb, également appelé CREP (risque d'exposition au plomb), est obligatoire.
Il est essentiel de vérifier la présence de plomb lors de la vente ou la location d'un immeuble résidentiel datant d'avant 1949 (parties privées uniquement). Depuis le 12 août 2008, cette règle s'applique également aux immeubles locatifs. Il en va de même pour les parties communes d'un immeuble d'habitation datant d'avant 1949. Avant le 11 août 2008, les parties communes devaient faire l'objet d'une recherche de plomb. Demandez à votre syndic de copropriété si vous n'êtes pas sûr. Avant toute intervention sur un bâtiment, une recherche de plomb doit être effectuée. Il en va de même pour tout type de bâtiment.
Avant la vente de tout immeuble à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb doit être réalisé. Il est l'un des éléments obligatoires du dossier de diagnostic qui doit être joint à la promesse de vente. Toutes les parties privatives des maisons ou appartements ainsi que toutes les dépendances à usage régulier sont concernées.
Le diagnostic plomb est valable pour une durée illimitée si toutes les surfaces du bien ont une concentrations en plomb inférieures au seuil réglementaire.
- Dans le cas d'une vente, le diagnostic est valable pendant 6 ans.
- Dans le cas d'une location il est valable pendant un an, si une présence de plomb est avérée.