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Il existe plusieurs méthodes pour mesurer la surface habitable d'un bien immobilier, chacune d'entre elles étant utilisée en fonction de la situation. La loi Carrez, la loi Boutin, et la surface pondérée en font partie. La loi Carrez a établi les normes de mesure de la surface de l'espace privatif d'un logement en copropriété en décembre 1996 pour éviter toute confusion entre acheteurs et vendeurs.
Il est indispensable de tenir compte de la surface privative "Carrez" lors de l'achat d'un lot de copropriété. Si l'intervention d'un professionnel n'est pas obligatoire, il peut apporter une assurance à l'acheteur par sa connaissance des techniques de mesure et de la loi.
Les termes surface et aire sont fréquemment confondus. Comme on s'en souvient,
la surface
est une quantité de points dans l'espace, tandis que l'aire est sa dimension, qui est
généralement
mesurée en m² et désignée comme unité légale. Malgré le fait que les termes surface et aire
soient souvent
utilisés de manière interchangeable, ils sont également utilisés dans les textes législatifs.
Depuis le 22
décembre 2014, la double mesure de la surface habitable et de la superficie par CARREZ pour la
vente de
copropriétés a été supprimée. Depuis cette date, seule la surface de CARREZ est obligatoire.
Toute transaction immobilière en copropriété doit être diagnostiquée conformément à la loi Carrez, qu'il s'agisse d'une parcelle à usage d'habitation, commercial ou professionnel. Parce que la loi Carrez s'applique aussi bien aux copropriétés d'appartements qu'aux immeubles résidentiels et commerciaux subdivisés, elle a un impact sur ces deux types de biens immobiliers. Les maisons individuelles et les propriétés en VEFA (qui sont vendues en l'état futur d'achèvement) ne sont pas concernées par cette loi.
Un certificat Loi Carrez est délivré à l'issue des mesures. Il
doit comporter les informations suivantes :
- le résultat final des mesures
- la quantité et la localisation des surfaces mesurées
- les outils de mesure employés
- les conditions dans lesquelles les mesures ont été effectuées
Le certificat Loi Carrez est valable pour une durée illimitée. En cas de réalisation de travaux modifiant la surface du logement, un nouveau diagnostic est nécessaire. Par exemple, des travaux d'agrandissement ou la suppression d'une cloison nécessitent un nouveau calcul de la surface.