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Un rapport DPE Vente et Location fournit des informations sur la consommation annuelle d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bien immobilier.
Depuis le 1er janvier 2011, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers. Il permet de fournir au futur locataire ou acheteur des informations sur la performance énergétique du bien. La quantité d'énergie consommée est mesurée (électricité, fioul, gaz, bois, etc.). La connaissance énergétique permet également d'informer le cocontractant sur les émissions de gaz à effet de serre.
Les différents objectifs du diagnostic énergétique:
Cette inspection s'applique aussi bien aux ventes et locations de particuliers qu'au secteur professionnel. Le diagnostic DPE, quant à lui, est requis pour les ventes d'immobilier d'entreprise. Il s'applique également dans le cadre d'un contrat de location.
Le Code de la Construction et de l'habitation définit le diagnostic de performance énergétique dans les articles L.126-26 et suivants. L'article R.134-1 traite du sujet en général. De nouveaux textes sont publiés régulièrement, ce qui fait que le sujet évolue en permanence.
Le diagnostic énergétique fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour le contrat de vente et de location. Un rapport écrit est établi par un diagnostiqueur certifié. Il est inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier est indispensable pour la signature de l'avant-contrat ou du bail.
En plus d'informer l'acheteur ou le locataire de la performance énergétique d'un logement, le propriétaire doit le faire lors de la publication des annonces immobilières. Le particulier, quant à lui, doit recevoir les résultats du diagnostic du DPE sous forme d'étiquettes énergétiques de la part d'une agence immobilière s'il passe par celle-ci. Les étiquettes énergétiques expriment la quantité d'énergie consommée par mètre carré en kWhep/m²/an, tandis que les étiquettes climatiques expriment la quantité de dioxyde de carbone émise par mètre carré en KgeqCO2/m²/an. Pour les étiquettes climatiques, les émissions de dioxyde de carbone sont mesurées en KgeqCO2/m²/an.
Le diagnostiqueur immobilier examine les systèmes d'isolation et de production d'énergie lors de sa visite. La méthode 3cl est utilisée pour calculer la consommation énergétique annuelle. Il s'agit d'une procédure courante. À partir du 1er juillet 2021, cette méthode est utilisée pour quantifier les caractéristiques thermiques :
- Isolation
- Matériaux
- Vitrage
- Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
La nouvelle méthode de classement énergétique tient compte de deux nouveaux critères : le nombre d'heures passées à la maison ou la température ambiante. On estime qu'une personne passe 16 heures par jour à son domicile pendant les jours ouvrables. L'ancienne méthode, dite "sur facture", se basait sur la consommation d'énergie des trois dernières années avant la vente.