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Lors de la vente d'une maison, une inspection de
l'installation
de gaz
peut
assurer l'acheteur de son état et de sa sécurité. Le diagnostic de l'installation
de gaz fait
partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
L'évaluation du système intérieur de gaz d'un bâtiment, également appelée diagnostic des gaz ou CREP, permet de quantifier les risques pour la sécurité des occupants du bâtiment suite à un équipement défectueux (chaudière, poêle, ballon d'eau chaude). L'analyse et le contrôle de l'ensemble du système et des équipements gaz permettent de prévenir les risques d'explosion, d'incendie, de fuite de gaz, d'intoxication au monoxyde de carbone, d'anoxie ou de projection.
Une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, doit être accompagnée d'un document de diagnostic gaz lors de sa vente ou de sa location. Ce diagnostic permet également d'informer les futurs acquéreurs de l'état de l'installation de gaz et des éventuelles réparations à effectuer en cas de problème. C'est un moyen de responsabiliser les propriétaires qui louent leurs biens à des locataires.
Une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, doit être accompagnée d'un document de diagnostic gaz lors de sa vente ou de sa location. Ce diagnostic permet également d'informer les futurs acquéreurs de l'état de l'installation de gaz et des éventuelles réparations à effectuer en cas de problème. C'est un moyen de responsabiliser les propriétaires qui louent leurs biens à des locataires.
En conclusion le diagnostic gaz permet de prévenir les accidents domestiques résultant d'une mauvaise installation ou d'un mauvais entretien des équipements de gaz.
Toutes les maisons et tous les appartements dotés d'anciennes installations de gaz doivent faire l'objet un diagnostic gaz avant d'être vendus ou loués.
Depuis 2007, un diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente immobilière comportant un raccordement au gaz (maisons ou appartements). Le diagnostic gaz est généralement lié à l'âge de l'installation. Or, la majorité des installations ont plus de 15 ans.
Un diagnostic gaz doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l'ensemble des diagnostics de vente obligatoires (performance énergétique, amiante, plomb, termites, électricité, assainissement, loi Carrez, état naturel, risques miniers et technologiques, désormais appelés ERP, etc...). Ce dossier doit être fourni à l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente ou de la promesse de vente.
Depuis le 1er juillet 2017, la loi ALUR a rendu obligatoire la réalisation d'un diagnostic gaz pour tous les propriétaires qui mettent un bien en location. Chaque installation intérieure de gaz de plus de 15 ans dans un logement en location doit faire l'objet d'un diagnostic d'étanchéité. Cette information doit être remise au locataire au moment de la signature du bail, avec les autres diagnostics figurant dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
La durée de validité du diagnostic gaz dans une maison ou un appartement est de 3 ans pour une vente immobilière, mais de 6 ans pour la location.