ESRIS

Un état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) doit être remis aux futurs occupants, d’un bien immobilier -vente ou location- destiné à l’habitat afin de les informer des risques auxquels le bâtiment est exposé.

L’ESRIS recense les sources de risques et en indique l’origine par rapport au bien sur un plan joint.

Si le bâtiment abritant le logement a déjà subi des dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique, l’ESRIS les mentionne, même lorsque des travaux de réparation ont été conduits. Etabli par un diagnostiqueur immobilier certifié, l’ESRIS dégage la responsabilité des vendeurs et des bailleurs.

La durée de validité d’un ESRIS est de six mois.