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Diagnostic Amiante

Un diagnostic amiante est obligatoire avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier destiné à l’usage d’habitation lorsque le permis de construire du bâtiment est antérieur au 1er juillet 1997.

Utilisé massivement comme isolant par flocage, calorifugeage ou en constituant de matériaux de faux-plafonds, l’amiante, inhalé, dégage des particules responsables de maladies pulmonaires gravissimes.

Généralement visuel, le diagnostiqueur certifié qui effectue le diagnostic amiante, peut lorsqu’il éprouve un doute prélever des échantillons à des fins d’analyse en laboratoire.

Un vendeur qui s’exonère du diagnostic amiante perd sa garantie de vice caché et engage sa responsabilité.

Dans ce cas, la présence d’amiante détectée après l’achat peut permettre l’annulation de la transaction ou obliger le vendeur défaillant aux frais de désamiantage.

Pour une location, depuis avril 2013, un diagnostic amiante doit être mis à disposition du locataire.